Déclarer un crédit d’impôt n’obéit pas à une logique universelle : le calendrier dépend de la structure de votre entreprise, de votre régime fiscal et de la date à laquelle vous bouclez votre exercice. Impossible donc de s’en remettre à une règle unique, chaque situation appelle sa propre échéance.
Sociétés soumises à l’IS
Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) synchronisent la déclaration de leur CIR ou CTI avec celle du relevé de solde IS.
Voici comment s’articulent les délais à respecter selon la date de clôture de l’exercice :
- Pour une clôture au 31 décembre 2021 : la date limite tombe au 15 mai 2022.
- Si l’exercice se termine à une autre date, la déclaration intervient dans les 3,5 mois suivant la clôture.
Sociétés soumises à l’IR
Les entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu (IR) déclarent leur CIR ou CTI en même temps que le dépôt du compte de résultat annuel.
Le timing varie en fonction du calendrier fiscal :
- Pour une clôture au 31 décembre 2021, la date butoir correspond au 3 mai 2022.
- Si la clôture intervient à un autre moment, le délai est de 3 mois après la fin de l’exercice.
Nouvelles entreprises avec un exercice supérieur à 12 mois
Dans le cas où l’exercice financier dépasse 12 mois, la règle évolue légèrement : le CIR-CII se calcule toujours sur l’année civile. Cela implique de déposer simultanément la déclaration pour l’année N-1 et celle de l’année N.
- Le dépôt s’effectue en même temps que le relevé de solde IS pour les sociétés à l’IS.
- Pour les entreprises soumises à l’IR, le dépôt se fait avec le compte de résultat annuel.
Avant de vous lancer dans la déclaration de votre CIR ou de votre CII, un détour par l’éligibilité s’impose. Des diagnostics en ligne gratuits existent désormais pour lever le doute avant toute démarche.
Ces articles vont vous intéresser :
Déclarez votre CIR en 5 étapes > J’ai oublié de déclarer mon CIR, que dois-je faire ? > J’ai oublié de déclarer mon CTI, que dois-je faire ?
Finalement, le bon calendrier ne se résume jamais à une date figée : il épouse la vie de l’entreprise, ses choix et son rythme. Anticiper, vérifier, ajuster,c’est là que se joue la différence entre une déclaration dans les temps et une course contre la montre.
