Comment remplir le formulaire 2033 ?

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Chaque année, les contribuables fiscaux soumettent une déclaration en avril-mai. Cette déclaration, destinée aux autorités fiscales, est utilisée pour déterminer le montant de l’impôt à payer et le taux de retenue d’impôt applicable. Il comprend et détaille tous les revenus et dépenses du bureau des impôts tout au long de l’année. Chaque année, les entreprises font de même, mais leur déclaration s’appelle des paquets fiscaux. Qu’est-ce qu’un montant forfaitaire fiscal ? Explications.

Le paquet fiscal : définition

Tout au long de son exercice financier, la société accumule des factures, des devis, des bons de commande et des notes de frais. Il effectuera des comptes de débit et de crédit, des virements, des immobilisations, des dettes et des comptes débiteurs, des salaires, des loyers, etc. En même temps, il initie les paiements, facture vos clients, reçoit parfois de l’aide, etc. Les états monétaires et financiers doivent être inclus dans le relevé de Les opérations et ses annexes. Cela vous permet d’établir le passif des actifs d’une société figurant au bilan comptable .

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En tant que particuliers, les entreprises sont tenues d’avoir certaines obligations fiscales. À commencer par l’enregistrement comptable des transactions qui affectent votre patrimoine dans les livres (journal quotidien, grand livre général, inventaire). Chaque déménagement doit être soigneusement documenté, avec les pièces justificatives.

À la fin de l’exercice, toutes les données comptables et fiscales de la société sont transcrites sur des formulaires officiels et déposées dans les services fiscaux, c’est ce qu’on appelle un paquet fiscal . Il contient :

  • l’énoncé des résultats ;
  • 18 tableaux joints , chacun montrant un élément de l’exercice.

À quoi sert un montant forfaitaire fiscal ?

Le paquet fiscal est destiné aux entreprises ce qu’est la déclaration fiscale pour les particuliers : il rassemble tous les impôts éléments et documents destinés à justifier le montant de l’impôt dû à l’administration fiscale . C’est également ce qui permet à l’administration de s’assurer qu’une entreprise est en bonne santé fiscale.

Enfin, cet ensemble de documents peut être utilisé auprès des banques . En fait, il n’est pas rare que peu après la date de clôture, la plupart des entrepreneurs reçoivent une demande, souvent une directive, d’envoyer « leur dernier solde ». Un moyen pour les banques de s’interroger sur la santé financière de l’entreprise et sa solvabilité, par exemple dans le cas d’une demande de crédit.

Livre fiscal : Où puis-je trouver le bon formulaire ?

Les formulaires en question sont publiés en ligne sur le site Web de l’administration fiscale . Tout comme les tableaux joints à compléter. LA déclaration à remplir et à envoyer dépend directement du régime fiscal de l’entreprise : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.

Votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

⇒ Vous êtes concerné par la déclaration #2065 , quel que soit votre système fiscal.

Que contient cette allégation ? L’impôt sur les sociétés permet deux taux d’imposition :

  • un taux standard (entre 28 % et 31 % du chiffre d’affaires pratiqué au cours de l’année)
  • un taux réduit de 15 % pour les PME et certaines entreprises, conditions*.

La Déclaration 2065 met en évidence la part des revenus soumis à chaque redevance , mais également les déductions fiscales applicables (crédits d’impôt, réductions d’impôts) et les rémunérations prélevées au cours de l’année.

* Frais de 15 % applicables à la partie inférieure des bénéfices à 38 120 euros pour les entreprises dont le CVC est inférieur à 7,63 millions d’euros. En plus de cette tranche, le taux de 28 % s’applique.

Votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR)

Le cas des entreprises soumises à la CISR est plus complexe. Parallèlement au système fiscal, le statut fiscal de l’entreprise doit être pris en compte. C’est-à-dire, tenez compte de la nature de vos revenus, qui peuvent être :

  • les bénéfices non commerciaux (NBC) ;
  • avantages industriels et commerciaux (BIC) ;
  • ou avantages agricoles (BA)

Professions libérales et autres activités intellectuelles dominantes/Formulaire n° 2035-SD

Déclaration catégorie statut fiscal
Profit non commercial
class = » Column-1″> Négociateurs d’avantages industriels et commerciaux, artisans, activités industrielles et autres activités dominées manuellement Formulaire n° 2031-SD
Bénéfices Agriculture Formulaire #2139 -SD OU Formulaire #2143 -SD

Encore une fois, plusieurs déclarations sont utilisées pour identifier le montant qui sera assujetti au barème progressif d’impôt sur le revenu. Mais aussi les exonérations fiscales et les déductions fiscales applicables, ainsi que les rémunérations perçues au cours de l’année.

Comment remplir un dossier fiscal ?

Comme son nom l’indique, le paquet fiscal est un ensemble de documents, ou plutôt de formulaires. Chaque formulaire correspond à un élément de l’exercice. En 2019, les dossiers fiscaux ont été soumis par formulaire.

La nature et le nombre de formulaires dépendent directement du système fiscal de l’entreprise :

  • Système fiscal simplifié (SIP)
  • Régime alimentaire normal

La différence entre les deux se joue en termes de chiffre d’affaires non imposable de l’entreprise. Jusqu’à un certain seuil annuel, l’entreprise relève du régime simplifié . En 2021, cette limite est la suivante :

  • 818 000 euros pour les services de vente et d’hébergement,
  • 247 000€ pour la fourniture de services.

En plus de ces plafonds, l’entreprise s’engage à respecter le régime normal .

Sociétés ayant un système d’impôt réel simplifié (SIR)

Immobilisations, amortissements et valeurs Plus/Moins

Détails de en-tetes
Actifs/Passifs du bilan Liasse 2033-A
Éonce des résultats Lisse 2033-B
Liasse 2033-C
Liasse 2033-D Provisions, dérogations à l’amortissement, déficits déclarables
Lisse 2033-E Valeur ajoutée de l’exercice
Liasse 2033-F Répartition du capital social
Lisse 2033-G État des filiales et des participations

Les entreprises dans un régime fiscal normal

Form Element
Lisse 2050 Solde Actif
Passifs du bilan Liasse 2015
Compte de résultat de l’anée d’ici 2052 Transcription du comptes de dépenses et de revenus pour l’année
Compte de résultat pour l’année II d’ici 2053 Transcription des comptes de charges et de revenus de l’année.
Emballage : 2054 Immobilisations : État des immobilisations
Offre groupée 2054-BIS Tableau des variations de réévaluation des immobilisations amortissables
Amortissement graisse 2055
Provisions en matières grasses provenant de bilan
2057 Forfaits Détails des débiteurs et des passifs triés par nature et date d’échéance
2058-A Livre Impôt Réapprovisionnement Comptabilité Résultat du résultat
Déficits déclarables Ligasse 2058-B
Répartition du résultat graisse 2058-C
Ensemble 2059-A Plus et pertes
Basset 2059-B Court terme et fusion/approvisionnement.
Rapports sur les pertes forfait à long terme 2059-C
Réserve spéciale pour les plus-values à long terme Bund 2059-D
Valeur ajoutée audacieux 2059-E
Répartition du capital social Offre groupée 2059-E
Filiales et participations WAD 2059-G

Comment enregistrer un montant forfaitaire fiscal ?

Déclarations papier finies envoyées par le bureau de poste. La loi oblige désormais toutes les entreprises à passer par Internet pour leurs démarches administratives et fiscales. C’est le cas du paquet fiscal, mais également de la déclaration de TVA et du paiement de vos cotisations (CVAE, CFE, etc.).

Pour télécharger votre livre fiscal , vous pouvez choisir entre :

  • Envoyez-le directement depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, en remplissant vous-même chacun des formulaires et leurs pièces jointes. Il s’agit de l’échange de formulaires électroniques (EFI), une procédure accessible uniquement aux les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié .
  • Transmettre électroniquement à partir de fichiers comptables. Cette opération, appelée EDI (Computerized Data Exchange), qui est assez technique, se fait généralement par l’intermédiaire d’un fournisseur spécialisé, d’un partenaire EDI ou d’un comptable .

Dans tous les cas, gardez à l’esprit que la rédaction et la soumission d’un livre comptable ne sont pas faciles. Cette opération porte sur les concepts de comptabilité et de fiscalité. C’est pourquoi de nombreuses entreprises choisissent la procédure EDI pour transmettre leur paquet fiscal. En déléguant cette tâche à un professionnel du numérique, à un comptable ou à un partenaire EDI, vous réduisez considérablement le risque d’erreurs de saisie.

Les entreprises qui choisissent de gérer leurs propres paquets fiscaux ont intérêt à être extrêmement mises à jour pour gérer leurs comptes. Cela commence par une bonne gestion des factures de vos fournisseurs .

Quand devriez-vous soumettre votre liste fiscale en 2021 ?

La date limite est le 4 mai 2021 pour toutes les entreprises et entreprises, qu’elles soient soumises à un SI ou à un IR, qui ferme les comptes le 31 décembre 2020 .

FAQ

Quelle est la différence entre le package et le bilan ?

Paquet fiscal ou bilan pour préparer vos comptes annuels ? Le bilan est un résumé de fin d’année de l’actif et du passif de la société, indiquant clairement le capital de la société. Le package fiscal est un ensemble de formulaires officiels, qui comprend tous les documents comptables de la société à la fin de l’année.

J’ai fait une erreur, comment puis-je corriger mon impôt forfaitaire ?

Si vous remarquez une erreur dans votre livre de revenus après l’avoir soumise, vous pouvez toujours la corriger jusqu’à la date de clôture du service de déclaration. Passé ce délai, vous pouvez soumettre un dossier fiscal correctif .

Peut vous téléchargez votre livre fiscal au format PDF dès qu’il est terminé ?

Tous les formulaires qui composent le dossier fiscal sont disponibles sur le site Web de l’administration fiscale et peuvent être exportés au format PDF. Une fois complétés et soumis, vous pouvez retrouver vos documents fiscaux dans votre espace professionnel sur le site taxs.gouv.fr. Ici, vous trouverez également les packages fiscaux des trois exercices précédents : vos paquets fiscaux 2020, 2019 et 2018, avec des notes explicatives.

Je suis inscrit au microplan de mon entreprise, dois-je remplir un dossier fiscal ?

Non. Les entreprises individuelles relevant du microrégime n’ont aucune ligue fiscale à déposer auprès des services de l’administration fiscale. C’est l’avantage de ce régime : réduire au minimum les obligations comptables et fiscales des entreprises éligibles. La maintenance comptable est très faible, tout comme les obligations de déclaration. En revanche, les limites annuelles de revenu sont relativement limitées :

  • 176 200€ pour des activités mixtes (vente, mise à disposition de logements) ;
  • 72 600€ pour les services