Quelle fiscalité pour la location saisonnière ?

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Votre activité de location a été mise en place et vous avez probablement déjà publié votre offre sur des sites d’annonces ou sur votre propre site de location de vacances. Ici, vous recevez déjà quelques réservations qui vous permettent de recevoir des revenus supplémentaires. Ces revenus que vous recevez de vos réservations sont imposables selon différents régimes fiscaux. La prochaine étape serait donc d’être à jour sur la fiscalité de votre location de vacances afin d’éviter tout problème juridique et fiscal.

La fiscalité des locations de vacances comporte quelques éléments particuliers à prendre en compte, elle ressemble essentiellement à celle des locations meublées. Nous allons donc vous expliquer dans cet article, sous quels régimes fiscaux peuvent être appliqués à votre location de vacances, et quelles sont les étapes à suivre étape par étape pour déclarer vos revenus. Suivez ce petit guide pratique pour pouvoir déclarer vos revenus de location de vacances !

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Pourquoi déclarer vos revenus de location de vacances ?

Tout d’abord, redéfinissons les vacances avant de découvrir pourquoi vous devez déclarer vos revenus.

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Selon l’article D324-1 du Code du tourisme, la location saisonnière ou le tourisme meublé est défini comme « des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, proposés à la location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui ne prend pas en haut de la résidence ».

En France, si vous percevez des revenus d’une location de vacances ou d’un bien immobilier, vous êtes tenu de communiquer les détails aux autorités fiscales dans votre déclaration de revenus.

En outre, selon la loi française, chaque plateforme numérique de l’économie collaborative opérant en France est tenue de communiquer annuellement à l’administration fiscale nationale des informations, y compris les revenus perçus et le nombre de transactions. La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude impose désormais aux plateformes et aux places de marché en ligne d’envoyer, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un un état des opérations effectuées et du montant brut reçu à cet égard, à chacun de leurs utilisateurs et aux autorités fiscales.

Ces obligations s’appliquent à toutes les plateformes dont les utilisateurs résident en France ou réalisent des ventes ou des services situés en France.

Comment fonctionne la fiscalité dans les locations de vacances ?

Lorsqu’il s’agit de payer des impôts sur nos revenus, le plus important à garder à l’esprit est qu’il y a une différence entre la location d’une chambre dans votre résidence principale et la location d’une chambre dans un immeuble de placement.

Si votre entreprise consiste à louer une chambre dans votre propre maison, plusieurs déductions et avantages fiscaux peuvent être obtenus en ce qui concerne le paiement de l’impôt.

Si vous êtes un hôte qui exploite une entreprise de location saisonnière impliquant un immeuble de placement ou une propriété que vous ne vivez pas à temps plein, vous serez imposé en tant que propriétaire d’entreprise.

Seulement, le taux d’imposition que vous payez dépendra de la tranche d’imposition à laquelle vous appartenez, c’est-à-dire selon votre régime fiscal. Cela signifie que les revenus provenant de locations de vacances (non classés) sont imposés sur l’impôt sur le revenu dans la catégorie des avantages industriels et commerciaux (BIC).

Locations saisonnières et taxes : Comment déclarer mes revenus ?

Tout d’abord, le régime fiscal de votre entreprise de location saisonnière correspond à son mode d’imposition, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu. Votre choix de régime fiscal dépendra principalement de votre chiffre d’affaires annuel (hors taxes) et de votre statut juridique.

L’impôt sur le revenu est un impôt général qui s’appliquera à tous vos revenus, directs et progressifs. Dans le cas d’une activité commerciale, donc dans le cas des sociétés de location de vacances, il s’agit directement de bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Il existe deux possibilités de statut pour exercer des locations meublées saisonnières :

  • meublé professionnel location (LMP)
  • loueur meublé non professionnel (LMNP)

Bon à savoir : en général, les locations de vacances relèvent du statut juridique de « micro-entreprise » qui entre automatiquement dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Néanmoins, il est possible de déclarer ses revenus dans le réel (régime réel) puisque les loyers ne sont pas considérés comme des revenus immobiliers.

Poursuivez votre lecture pour découvrir en détail en quoi consistent ces deux statuts LMP et LMNP ainsi que les différents régimes fiscaux possibles pour les locations saisonnières.

1.

Indiquez si vous êtes un loueur de meublé non professionnel (LMNP) ou non (LMP)

plan fiscal, il est important de savoir si vous souhaitez avoir le statut de LMNP (Loueur de Meublé non professionnel) ou de LMP (Professional Furnished Renter) puisque ce statut aura un impact sur les déficits. Sur le

En règle générale, peu de propriétaires ou de locateurs ont le statut de loueurs meublés professionnels mais nous allons parler des deux cas. Nous vous invitons également à faire appel à un comptable spécialisé pour les LMNP afin de pouvoir vous décharger de vos obligations actuelles.

Propriétaire meublé non professionnel (LMNP)

Vous êtes considéré comme un LMNP si vous remplissez au moins l’une des conditions suivantes :

  • Les recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000€
  • Un chiffre d’affaires inférieur à 72 600€ (plafond des micro-entreprises) : le propriétaire est donc soumis au régime micro-BIC
  • Ces recettes sont inférieures au montant total des autres revenus provenant de l’activité du ménage fiscal (salaires, autres BIC, etc.).
  • Les déficits des locations de vacances ne peuvent être déduits que des autres locations meublées non professionnelles au cours des 10 derniers exercices fiscaux.
  • Si le revenu est supérieur de 72 600€ , le bailleur devra déclarer en réalité
  • Avantage : ne nécessite aucune étape lourde

Société de location meublée professionnelle (LMP)

Lorsque vous exercez une location saisonnière en tant que LMP, vous remplissez nécessairement au moins l’une des conditions suivantes :

  • Les recettes locatives annuelles sont supérieures à 23 000€
  • S’il est inscrit à la sécurité sociale pour les indépendants et reçoit moins de 72 600€ de recettes , le propriétaire doit déclarer ses reçus mensuellement ou trimestriellement.
  • Est soumis au taux de cotisation de
  • S’il reçoit plus de 72 600€, il est soumis au régime de common law des indépendants (et vos cotisations seront donc calculées sur la base du bénéfice réel 22 % ).
  • Avantage : le propriétaire déduit les dépenses et les dépenses en termes réels, ce qui entraîne souvent un déficit qui peut être déduit de son revenu total.

Une fois que vous savez comment vous souhaitez exercer vos locations de vacances, que ce soit en LMP ou en LMNP, vous devrez alors choisir le régime fiscal qui est adapté à votre situation avant de déclarer tout revenu.

2. Choisir le bon régime fiscal ou être exonéré d’impôt

Il existe trois scénarios en ce qui concerne le système fiscal : soit vous êtes exonéré d’impôts, soit vous choisissez le régime micro-BIC ou le régime réel. En effet, la situation d’exonération concerne les locations saisonnières où le loyer perçu annuellement est insuffisant pour être déclaré à l’impôt sur le revenu. Si votre situation ne remplit pas les conditions d’exonération fiscale, deux régimes fiscaux vous sont proposés. C’est à vous de choisir ce qui vous convient et qui vous convient le mieux.

A. Exemption d’impôts sur le revenu

En particulier pour les locations de vacances, il existe des cas où les taxes sont exonérées, cela vaut en particulier pour les propriétaires qui louent une partie de leur résidence principale en chambre d’hôtes.

Il y a donc deux conditions pour être exonéré d’impôt :

  • Les propriétaires de locations de vacances qui louent une ou plusieurs chambres dans leur résidence principale
  • Dont les loyers perçus ne dépassent pas 760€ par an, sont exonérés et ne doivent pas être déclarés.

Important  : Au-delà de ce montant, le revenu doit être déclaré à l’impôt sur le revenu. En outre, dans le cas où vous êtes exonéré d’impôt, vous êtes automatiquement responsable de la contribution économique territoriale (CET) en tant qu’opérateur de chambres d’hôtes.

Note : La loi du 6 juillet 1989 définit la résidence principale comme un bien qui est occupé pendant au moins huit mois par an par son locataire ou son propriétaire sauf en cas de force majeure, ou d’obligations professionnelles et sanitaires.

B. Plan forfaitaire ou Micro BIC

Le schéma forfaitaire ou schéma Micro BIC, vous permet d’avoir un déduction sur vos revenus annuels, donc sur toutes les sommes perçues sur votre location de vacances, c’est-à-dire les loyers et charges perçus. Il faudra simplement distinguer les locations saisonnières dites « classiques » de celles qui sont « listées ».

Pour les locations de vacances classiques : Recettes < 70 000 €/an

Dans ce cas, vous ne bénéficiez automatiquement du régime Micro-BIC que si votre revenu annuel n’excède pas 70 000 euros. Ainsi, vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur les loyers et charges perçus.

Les plus :

  • Plan très avantageux et facile à mettre en place
  • Pratique et pas besoin d’être un expert en comptabilité
  • Pas de TVA à payer
  • L’abattement minimum est de 305€, donc si votre revenu est inférieur à 305€, il n’y a pas d’impôts à payer

Pour les locations de vacances répertoriées : Recettes < 170 000 €/an

Les locations de vacances répertoriées sont des chambres d’hôtes, des cottages ruraux et des hébergements touristiques. Ici, vous appliquez automatiquement le régime forfaitaire si votre revenu annuel ne dépasse pas 170 000 euros. Ainsi, vous bénéficiez d’une réduction de 71 % sur vos revenus, ce qui est très avantageux pour vous en termes d’impôts.

C. Régime réel

Il s’agit de déduire les revenus annuels perçus par votre location de vacances, c’est-à-dire que toutes les dépenses et charges survenues au sein de votre propriété (réparations majeures, chauffage et électricité etc…) seront déclarées sur la même déclaration. Néanmoins, de la même manière que pour le régime fiscal précédent, il est nécessaire de distinguer le classique de la liste.

Location saisonnière classique : Recettes < 70 000 €/an

Vous avez automatiquement le régime alimentaire réel si vos revenus ne dépassent pas 70 000 euros par an. Et même si ce n’est pas le cas, vous avez toujours la possibilité d’opter pour ce régime.

Important : ce régime n’est intéressant que si les dépenses et les charges déductibles correspondent à plus de 50 % de vos revenus générés sur les locations de vacances.

Locations de vacances répertoriées : Recettes < 170 000 €/an

De même, vous pouvez appliquer le régime réel directement si vos revenus ne dépassent pas 170 000 euros par an et dans le cas où votre hébergement est répertorié comme chambre d’hôtes, gîte rural ou hébergement touristique meublé. Même si ce n’est pas le cas pour vous, vous pouvez également opter pour ce régime fiscal.

Important : ce régime réel n’est bénéfique que si les dépenses et charges déductibles correspondent à plus de 71 % des revenus générés par votre maison de vacances. En outre, des calculs préliminaires sont nécessaires étant donné que ce régime fiscal est plus complexe que le montant forfaitaire du système. Nous vous conseillons ensuite de faire appel à un avocat fiscaliste.

En outre, n’oubliez pas qu’il existe également la taxe de séjour, la la taxe sur le logement ainsi que l’impôt foncier. Dans certaines situations, c’est à vous, en tant que propriétaire, de payer la taxe d’habitation et si vous êtes propriétaire de la location de vacances, vous devrez également payer la taxe foncière.

Les démarches administratives pour déclarer vos revenus de location saisonnière

Déclarer des impôts en France n’est pas si simple au début, surtout lorsqu’il s’agit de locations de vacances. Vous devrez d’abord vous inscrire au greffe du tribunal de commerce pour récupérer votre numéro SIRET. Une fois que vous avez reçu votre numéro, vous pouvez déclarer vos revenus en ligne ou via un formulaire imprimable avec des instructions précises à suivre et le tour est joué !

1. Inscrivez-vous auprès du tribunal de commerce

Maintenant que vous connaissez les différentes possibilités en termes de régime fiscal, il est temps de voir la partie pratique pour pouvoir déclarer ces revenus. Les deux premières étapes nous permettent de mieux comprendre nos explications sur les différents systèmes fiscaux. Et à partir du troisième étape, vous allez commencer à déclarer vos impôts.

Nous vous invitons donc à vous rendre sur le site officiel de la fonction publique, dans la section « Impôt sur le revenu — Revenus d’une location meublée » et à suivre les étapes suivantes :

1. Cliquez sur la flèche située à droite de « Revenus affectés  » pour afficher les informations masquées. Lisez les informations vous concernant (cette section réexplique rapidement ce que nous venons de vous expliquer tout à l’heure).

2. De même, cliquez sur la flèche à droite de « Impôt du plan », puis sur « Location saisonnière  » et vérifiez les informations et le régime fiscal qui correspondent à votre cas afin de bien comprendre à quoi correspond chaque régime :

      • Revenus locatifs n’excédant pas 170 000€
        • Régime Micro-Bic
        • Régime de profit réel
      • Revenus locatifs n’excédant pas 170 000€

3. Enfin, cliquez sur la flèche située à droite de « Déclaration des revenus perçus en 2019  » puis choisissez votre plan correspondant :

      • Plan micro-BIC avec un formulaire à télécharger et à remplir puis à l’envoyer au greffe du tribunal correspondant à l’emplacement du logement loué.
      • Il en va de même pour le Real Regime, avec un formulaire à télécharger et à envoyer au greffe du tribunal de commerce.

Une fois inscrit auprès du tribunal de commerce, vous recevrez un numéro SIRET à saisir à chaque fois sur votre déclaration de revenus supplémentaire.

2. Les étapes à suivre pour déclarer vos revenus

Pour déposer votre déclaration de revenus, nous vous invitons à consulter le informations via les documents suivants qui vous serviront de guide :

  • La brochure fiscale pratique
  • Informations supplémentaires sur les sociétés de location de meublés non professionnelles
  • La note explicative pour déclarer vos revenus

Vous pouvez soit déclarer vos revenus en ligne via le « téléservice pour la déclaration en ligne 2020 des revenus 2019 » dans lequel vous devrez insérer votre numéro fiscal à 13 chiffres et procéder aux procédures de déclaration fiscale.

Ou vous pouvez le faire manuellement en téléchargeant les formulaires correspondants pour déclarer vos revenus via le « Avis Cerfa 2041-NL n°50796 » : généralement, s’il s’agit d’une déclaration de revenus, vous cliquez sur le tout premier « formulaire n° 2042 : Déclaration d’impôt  ».

Vous trouverez également des déclarations de revenus supplémentaires sur ce même avis, assurez-vous de remplir les déclarations supplémentaires vous concernant.

Enfin, une fois que vos déclarations de revenus ont été exécutées, vous vous trouverez une liste des différents documents à joindre au formulaire de déclaration de revenus, selon votre cas.

Déclaration d’impôts et locations de vacances : comment fonctionne la TVA ?

Les seuils d’exonération de TVA sont à ce niveau en cas de location à un opérateur et de 82 800€ pour un parahôtelier. Par conséquent, un petit opérateur meublé ou para-hôtelier peut être soumis à la fois à la TVA et à un microrégime. N’oubliez donc pas de prendre en compte le seuil de TVA qui est de 33 200€. Si vos revenus locatifs totaux dépassent ce seuil, vous devrez vous inscrire à la TVA. Trois options s’offrent à vous en matière de gestion de la TVA :

  • Vous pouvez choisir de le facturer directement à vos hôtes (20 % en plus du loyer)
  • Choisissez d’absorber vous-même le coût supplémentaire de la TVA ou faites un compromis
  • Ou partagez le coût supplémentaire en augmentant légèrement le prix par nuit de votre location saisonnière.

Infos  : Cette page est fournie à titre d’information uniquement. Les informations fournies ci-dessus ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. Si vous n’êtes pas certain de la façon dont ces lois s’appliquent à vous, demandez conseil à un avocat ou à un autre conseiller juridique.

locative saisonnière et taxe : qu’est-ce que la taxe de séjour ? Taxe

La taxe sur les séjours touristiques dans les établissements touristiques en France, plus connue sous le nom de taxe de séjour, est une taxe prélevée par le gouvernement français sur les séjours dans les hébergements touristiques d’une communauté x. Le montant varie de 0,20 centime à 4,10 euros (par personne et par jour), selon le type d’établissement et son emplacement.

La taxe de séjour d’une location de vacances est une taxe de séjour qui doit être payée par les vacanciers séjournant sur le territoire d’une commune. Il s’agit d’une taxe instituée par les communes dans le but de financer leurs dépenses liées au tourisme.

Cette taxe concerne à l’origine les hôteliers et les locataires professionnels mais aujourd’hui, elle concerne également les particuliers locations saisonnières. La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

Depuis le 1er janvier 2019, son montant variera selon :

  • le type d’hébergement (chambres d’hôtes, tourisme meublé, camping, etc.)
  • Et selon que l’hébergement est classé ou non.

Maintenant que vous connaissez l’essentiel de la déclaration des revenus de location saisonnière et que vous savez quel régime fiscal adopter, nous vous conseillons d’avoir un contrat de location saisonnière complet, clair et simple. Si ce n’est déjà fait, nous vous invitons à télécharger gratuitement notre modèle de contrat de location saisonnière standard !

territoire d’une commune. Il s’agit d’une taxe instituée par les communes dans le but de financer leurs dépenses liées au tourisme.

Cette taxe concerne à l’origine les hôteliers et les locataires professionnels mais aujourd’hui, elle concerne également les particuliers en location saisonnière. La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

Depuis le 1er janvier 2019, son le montant varie en fonction de :

  • le type d’hébergement (chambres d’hôtes, tourisme meublé, camping, etc.)
  • Et selon que l’hébergement est classé ou non.

Maintenant que vous connaissez l’essentiel de la déclaration des revenus de location saisonnière et que vous savez quel régime fiscal adopter, nous vous conseillons d’avoir un contrat de location saisonnière complet, clair et simple. Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous invitons à télécharger gratuitement notre modèle de contrat de location saisonnière