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Qui doit payer les frais de syndic ?

Le droit à un logement décent est un besoin fondamental pour chaque citoyen. Toutefois, les personnes à faible pouvoir d’achat n’ont pas nécessairement les moyens d’acquérir une résidence unifamiliale. À titre d’alternative, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 institue le statut des immeubles en copropriété. Le décret no 67-223 du 17 mars 1967 décrit les conditions de sa mise en œuvre. Ces différentes mesures ont donc facilité l’accès au logement pour les couches sociales à faible revenu. Cependant, la copropriété entraîne également des frais tels que celui des honoraires du syndic. Qui est vraiment responsable de cela ? Le point de cet article !

Fiduciaire de copropriété : que comprendre ?

Le syndic de copropriété est une personne morale ou physique dont la mission principale est de représenter le syndicat de copropriété. Ce dernier est composé des copropriétaires d’un bâtiment donné. Il revient donc au syndicat de nommer, lors d’une assemblée générale, le fiduciaire de copropriété. Selon la loi, cette désignation se fait par vote, à la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés. En France, il existe deux catégories de fiduciaires de copropriété. Le non-professionnel (bénévole) est directement choisi parmi les copropriétaires. En revanche, le fiduciaire professionnel est la forme la plus répandue en France. Il s’agit d’une entreprise qualifiée comme www.4807immobilier.com/syndic-co-propriete-haute-savoie, capable de gérer plusieurs condominiums à la fois.

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Les avantages d’un syndic de condominium professionnel

Pourquoi faire une demande d’agence fiduciaire de condominiums  ? En effet, la gestion d’une copropriété suppose avant tout une parfaite maîtrise de la législation en vigueur. Cette qualification permet d’éviter d’éventuels conflits entre les copropriétaires, ou entre ces derniers et le public administratif. En outre, la représentation du syndicat des copropriétaires est une tâche qui prend beaucoup de temps. Toutefois, le copropriétaire désigné ne pourra certainement pas se libérer à temps pour s’occuper de toutes les missions. qui lui ont été assignés. D’autre part, l’entreprise se consacre exclusivement à la représentation du syndicat de copropriétés et aux tâches connexes. Le fait de lui déléguer ce rôle permet donc aux copropriétaires de mieux prendre soin du cœur de leur entreprise.

Une obligation légale

La nomination d’un fiduciaire de copropriété est une obligation imposée par la loi aux copropriétaires. En outre, le mandataire désigné a, en principe, un mandat de 3 ans, renouvelable indéfiniment. Toutefois, certaines conditions peuvent entraîner une copropriété sans fiduciaire. C’est, par exemple, l’absence de consensus lors de l’assemblée générale. La démission ou le licenciement de l’administrateur peut également justifier cette situation. Mais, dans tous ces cas, la loi Macron du 6 août 2015 impose une réaction rapide aux copropriétaires. En fait, ils doivent rapidement convoquer une nouvelle réunion afin de nommer un fiduciaire. En cas de dissensions persistantes, la nomination d’un syndic provisoire est nécessaire, par voie de saisine du tribunal de première instance.

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Quelles sont les missions du syndic de copropriété ?

Le syndic veille essentiellement au bon fonctionnement de la copropriété. Ses missions sont encadrées et définies par le décret Novelli de 2010. En réalité, les rôles varient selon qu’il s’agit d’un bénévole ou d’un professionnel. Celles attribuées à la dernière catégorie sont décrites avec justesse sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2608. De cette liste, nous retiendrons que le choix du syndic professionnel est plus judicieux, car ses missions sont plus étendues et donc plus avantageuses pour les mandants. Ils s’articulent autour de 3 axes principaux.

Tâches administratives

En plus de représenter les copropriétaires devant les tribunaux, le syndic s’occupe de la gestion administrative. Elle concerne, entre autres, l’établissement de la liste des électeurs. L’administrateur est également tenu d’informer les résidents des décisions des AG de copropriété et doit veiller à ce que exécution.

Garder les livres

Le syndic de copropriété s’occupe également des comptes bancaires du syndicat de copropriété. Mieux encore, il établit un budget prévisionnel annuel, à soumettre à l’évaluation des copropriétaires.

Archivage des données numérisées

Outre les deux missions classiques assignées à toutes les catégories de fiduciaires, une tâche supplémentaire est confiée au fiduciaire professionnel. En effet, ce dernier doit permettre la consultation en ligne de tous les documents relatifs au fonctionnement de la copropriété.

Les frais de syndic : qui s’en occupe ?

Parmi tout ce qui précède, il est impératif pour les copropriétaires d’avoir un fiduciaire. Mais, évidemment, il sera nécessaire de prévoir le paiement de ses honoraires, s’il s’agit d’un professionnel. À cet égard, la loi est très explicite.

La vie en copropriété : la répartition des charges

Avant de parler de la (des) personne (s) chargée (s) de payer la facture du syndic de condominium, il faut comprendre la répartition des frais. En effet, la loi distingue deux principaux types de charges dans une copropriété. Tout d’abord, il s’agit des frais courants. Il s’agit des coûts d’exploitation et d’entretien du bâtiment. Viennent ensuite les charges spéciales liées au travail de confort.

Frais de syndic : débiteurs

Il est à noter que les honoraires du syndic de copropriété font partie des dépenses courantes. Ils sont donc à la charge des copropriétaires. Ils sont donc solidairement responsables, selon le principe des honoraires. Il s’agit simplement du pourcentage de propriété de chaque copropriétaire. Ceci est déterminé grâce à un cabinet d’arpentage. Ainsi, chaque copropriétaire participe proportionnellement au taux qui lui est attribué.