Quels sont les documents obligatoires pour vendre un appartement ?
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Pour vendre votre propriété, vous avez probablement dû vous poser la question suivante : quels documents sont nécessaires pour la vente de ma maison ou de mon appartement ? Il vous faudra probablement un certain temps pour compléter votre dossier, surtout si votre maison est située dans un condominium : la liste des documents à fournir pour vendre votre propriété est plutôt… longue !
Une longue liste de documents de vente obligatoires
Lorsque vous mettez votre maison en vente, les obligations sont claires : porter à la connaissance de l’acheteur toutes les informations dont nous disposons sur le bien, et sur l’immeuble s’il s’agit d’une résidence collective. A défaut, le vendeur peut être sanctionné par un tribunal, obligé de réduire le prix de vente, voire de verser une indemnité à l’acheteur.
En ce qui concerne le logement lui-même, vous devez donc, si vous êtes dans ce cas, fournir à l’acheteur, et même avant la signature du contrat de vente :
- l’acte de propriété avec le dernier avis d’impôt (taxe foncière),
- votre livre de famille (ou certificat de naissance), un éventuel contrat de mariage…
- autorisations administratives,
- la superficie exacte du logement dans la loi Carrez,
- les différents diagnostics obligatoires (performance énergétique, gaz et électricité, assainissement, termites, amiante, plomb…) rassemblés dans le DDT ou dossier de diagnostic technique,
- tout document concernant la servitude, l’hypothèque, les privilèges ou les charges.
Documents de copropriété
Ajoutez à cette liste, si vous êtes en copropriété :
- le règlement sur la copropriété,
- le livre d’entretien du bâtiment,
- l’état descriptif de la division,
- le montant des frais actuels tels qu’ils apparaissent dans le budget prévisionnel,
- les frais hors budget,
- les sommes restantes dues au syndic,
- s’il s’agit d’un bâtiment de plus de 15 ans, le diagnostic de la copropriété.
N’hésitez pas à contacter votre notaire, qui sera en mesure de vous communiquer tout changement dans cette liste de documents.
