Qui assure une maison en construction ?

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Assurance de dommages au travail, garantie d’achèvement parfait… l’achat d’une maison neuve sur plan s’accompagne de nombreuses garanties protégeant l’acquéreur. Mais ce dernier est-il assuré dès le début de la construction du bien ?

Sur plan : les logements neufs sont assurés dès le début de leur construction

Lors de l’achat d’une nouvelle maison sur plan (vente dans l’état futur d’achèvement), l’acheteur est couvert par diverses garanties. En particulier, il a l’obligation de souscrire au moins l’assurance de dommages, avant même le début de la construction du bien. Cette assurance est valable 10 ans et peut être souscrite par l’acheteur auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Elle protège l’acheteur du nouveau bien contre tous les problèmes en cas de défaut de construction lié au bâtiment (fissure, effondrement d’un mur, etc.). L’assurance contre les dommages au travail prendra alors en charge le remplacement et la réparation de tous les dommages de cette commande.

Quand devriez-vous souscrire une assurance habitation ?

L’acquéreur d’un nouveau logement sur plan peut choisir de couvrir son bien pendant toute la durée des travaux. Cependant, l’assurance habitation n’est en réalité obligatoire qu’à partir du moment où les travaux de structure sont terminés. Cela correspond au moment où le logement peut commencer à être équipé, c’est-à-dire une fois les murs extérieurs construits, le toit installé et les menuiseries terminées. L’assurance habitation couvre l’acheteur contre les dommages pouvant être causés par des dégâts d’eau, un incendie, des actes de vandalisme ou des bris de verre. Certains assureurs proposent des contrats spécifiquement dédiés aux maisons neuves. Notez que l’acheteur peut choisir un contrat d’assurance habitation non occupant, puis le transformer en contrat d’assurance classique une fois les travaux terminés.

Quelles sont les garanties sur la livraison du logement ?

En achetant une maison neuve sur plan, l’acheteur bénéficie de nombreuses garanties le protégeant après la livraison du propriété. La garantie d’achèvement parfait, obligatoirement souscrite par le fabricant, permet de signaler pendant un an les différents vices cachés constatés après la livraison. Une fois la garantie d’achèvement parfaite terminée, la garantie de bon fonctionnement couvre l’acheteur pendant les deux ans suivant la réception et concerne les éléments d’équipement séparables (ballon d’eau chaude, portes, etc.). Enfin, l’acheteur bénéficie de la garantie de dix ans, qui le protège pendant 10 ans après la réception des travaux contre les dommages compromettant la solidité de la structure (risque d’effondrement par example) ou qui la rendent impropre à son usage résidentiel, tels qu’un défaut d’étanchéité ou des fissures importantes.

L’équipe d’Invest & Associés est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller tout au long de votre projet immobilier : vente, achat et investissement (exonération fiscale et LMNP).