Les plateformes de location courte durée comme Airbnb se sont multipliées, modifiant en profondeur le paysage de l’hébergement touristique. Cette évolution a conduit les autorités fiscales à encadrer strictement ce nouveau marché. Les propriétaires doivent désormais se soumettre à des règles précises pour déclarer leurs revenus issus de ces locations.
Désormais, les recettes issues de la location sur Airbnb sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales sous certaines conditions. Les municipalités peuvent exiger des démarches spécifiques, comme l’obtention d’un numéro d’enregistrement pour la location de courte durée, afin de mieux contrôler cette activité.
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Plan de l'article
Règles d’imposition des revenus Airbnb
La fiscalité des revenus tirés de la location meublée via des plateformes comme Airbnb s’articule principalement autour de deux régimes : le régime micro-BIC et le régime réel.
Régime micro-BIC
Le régime micro-BIC s’applique aux propriétaires dont les revenus annuels issus de la location meublée ne dépassent pas 77 700 euros. Sous ce régime, les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) après un abattement forfaitaire de 50 % pour charges. Cet abattement peut atteindre 71 % si les locations concernent des meublés de tourisme classés.
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Régime réel
Pour les revenus supérieurs à ce seuil, ou sur option du contribuable, le régime réel s’applique. Ce régime permet de déduire les charges réelles relatives à l’exploitation du bien (intérêts d’emprunt, travaux, amortissements, etc.). Les revenus nets ainsi déterminés sont aussi soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
- Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) bénéficient d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, augmentée des prélèvements sociaux de 17,2 %.
- Les loueurs en meublé professionnels (LMP) sont aussi soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif mais doivent en plus s’acquitter des cotisations sociales des indépendants.
Les plus-values de cession des biens loués meublés relèvent de la fiscalité immobilière des particuliers pour les LMNP, tandis que pour les LMP, elles sont imposées selon les règles des plus-values professionnelles. La location meublée est au-delà soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Modalités de déclaration des revenus Airbnb
La déclaration des revenus Airbnb doit être effectuée annuellement, selon les règles du régime fiscal applicable. Les contribuables relevant du régime micro-BIC doivent mentionner leurs recettes brutes sur leur déclaration de revenus complémentaire (formulaire 2042 C PRO).
Pour le régime réel, le processus de déclaration est plus complexe. Les propriétaires doivent établir un bilan comptable détaillé, incluant toutes les recettes et charges relatives à l’activité de location meublée. La déclaration s’effectue via le formulaire 2031, accompagné des annexes 2033 pour les petites entreprises.
| Régime | Formulaire | Détails |
|---|---|---|
| Micro-BIC | 2042 C PRO | Recettes brutes seulement |
| Régime réel | 2031 + annexes 2033 | Bilan comptable détaillé |
Pour les loueurs en meublé professionnels (LMP), la déclaration inclut aussi les cotisations sociales des indépendants. Les revenus locatifs doivent être intégrés aux revenus professionnels et soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les LMP doivent aussi inclure leurs revenus dans la déclaration sociale des indépendants (DSI).
La loi de finances pour 2024 a introduit des modifications, telles que l’ajout de nouvelles obligations déclaratives pour les plateformes en ligne comme Airbnb. Désormais, celles-ci doivent transmettre à l’administration fiscale un récapitulatif des montants perçus par chaque utilisateur, facilitant ainsi le contrôle des revenus déclarés.
Notez que la non-déclaration des revenus locatifs expose les contribuables à des sanctions fiscales sévères, incluant des pénalités et des intérêts de retard.
Exonérations et spécificités fiscales pour les locations Airbnb
Certaines exonérations fiscales s’appliquent aux locations Airbnb, sous réserve de respecter des conditions particulières. Les revenus tirés de la location de la résidence principale peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu si la location ne dépasse pas un certain seuil annuel. Cette exonération s’applique uniquement si le bien est loué pour une durée limitée et que le loyer perçu reste raisonnable.
Pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP), les plus-values réalisées lors de la cession du bien relèvent de la fiscalité immobilière des particuliers. Les LMNP bénéficient d’un abattement forfaitaire de 50 % sur leurs revenus locatifs, dans le cadre du régime micro-BIC.
Les locations de logements meublés de tourisme classés bénéficient d’un abattement spécifique de 71 % sur les revenus locatifs. Cette niche fiscale permet de réduire considérablement la base imposable des contribuables concernés.
- Loueurs en meublé non professionnels (LMNP) : abattement forfaitaire de 50 %
- Locations de logements meublés de tourisme classés : abattement de 71 %
Les loueurs en meublé professionnels (LMP) sont, quant à eux, soumis aux cotisations sociales des indépendants et à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les plus-values réalisées par les LMP lors de la cession du bien sont imposées selon les règles applicables aux plus-values professionnelles.
Les locations de logements meublés sont exonérées de TVA, sauf si des services para-hôteliers sont proposés (petit-déjeuner, nettoyage, fourniture de linge, réception de la clientèle).
La proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat en 2024 a renforcé ces dispositions en précisant les conditions d’application de ces exonérations fiscales. Le BOFIP publié en juillet 2024 apporte des clarifications sur ces régimes.
