Quels sont les diagnostics obligatoire pour la vente d’une maison ?

Visant à mieux informer les acheteurs, les diagnostics immobiliers nécessaires à la vente sont regroupés dans le fichier de diagnostic technique (DDT). Vous les fournirez dès la promesse de vente ou le contrat de vente, ou au plus tard lors de la signature de l’acte de vente authentique auprès du notaire. Voici la liste !

Quels sont les diagnostics pour la vente d’une maison ?

Performance énergétique, exposition à certains produits et substances dangereux : il est nécessaire de réaliser de nombreux diagnostics obligatoires pour vendre une maison.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

À l’exception des ventes sur plan (vente en état d’achèvement futur), toutes les maisons doivent être soumises vers un DPE. Cela mesure leur consommation d’énergie et leur taux de gaz à effet de serre. Il est valable 10 ans.

Diagnostic de l’état des risques et de la pollution (ERP)

Vous devez réaliser un ERP si votre propriété est située dans une municipalité où il existe un risque particulier (risque sismique, risques naturels, technologiques ou miniers, présence de radon…), indiqué par un arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois.

Le diagnostic d’une exposition au plomb (CREP)

crep est nécessaire si votre maison a été construite avant 1949. S’il révèle la présence d’une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm2.

La À partir de ce seuil, la période de validité du diagnostic est inférieure à un an. En dessous, sa validité est illimité.

Le diagnostic d’amiante

L’état de l’amiante affecte votre maison si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Le diagnosticien peut vous recommander de faire quelques travaux, mais il n’est pas obligatoire de faire la vente.

Lorsqu’il y a présence d’amiante dans le logement, le diagnostic est valide pendant 3 ans, mais si aucune présence d’amiante n’a été détectée lors du diagnostic, sa validité est illimitée.

L’état de l’installation de gaz interne

Le diagnostic de gaz doit être effectué si l’installation de gaz, même située dans une dépendance de la maison, a plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.

A savoir  : ce diagnostic immobilier n’est pas nécessaire pour vendre si l’installation a déjà été modifiée depuis moins de 3 ans, et vous êtes titulaire d’un certificat de conformité délivré par Copraudit, Dekra ou Qualigaz.

L’état de l’installation intérieure d’électricité

Un diagnostic électrique est requis si l’installation électrique date de plus de 15 ans. Seule exception : si vous êtes en possession d’un certificat de conformité délivré il y a moins de 3 ans par le Consul. La période de validité est de 3 ans.

L’état de l’installation d’égouts non collectifs

Un diagnostic sanitaire non collectif est obligatoire si votre maison n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. Il est valable 3 ans.

Diagnostic du bruit

Obligatoire depuis 2020, ce diagnostic de vente vous concerne si votre maison est située à proximité d’un aéroport. N’ayant qu’une valeur informative, elle n’a pas de durée de validité prescrite par la loi.

A

savoir  : même s’il n’a qu’une valeur indicative, ce diagnostic doit être inclus dans le DDT et annexé à l’acte de vente, sous le risque d’une action en justice de la part de l’acheteur.

L’état lié à la présence de termites

Vous devez faire réaliser un diagnostic de termites si la zone dans laquelle se trouve votre maison a fait l’objet d’une déclaration d’infestation par arrêté préfectoral. Il doit être daté d’au plus 6 mois au moment de la conclusion de la vente finale.

Le diagnostic de pourriture sèche

Ce diagnostic est obligatoire lorsque votre résidence est située dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme présentant un risque de pourriture sèche.

Quels sont les diagnostics pour la vente d’un appartement ?

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement sont les mêmes que pour une maison. Cependant, étant donné que les appartements sont situés dans un immeuble en copropriété, vous devrez fournir un document supplémentaire : le calcul du diagnostic de surface dans la loi Carrez. Cela atteste de la surface des lots privés constitués par votre hébergement.

Comment réaliser les diagnostics de vente obligatoires ?

En tant que vendeur, vous êtes responsable des conséquences d’un défaut de informez l’acheteur. Vous risquez une action pour garantir les vices cachés, une action visant à réduire le prix de vente, voire l’annulation de la vente !

La réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires doit être confiée à un diagnosticien agréé, à l’exception de l’ERP, que vous pouvez faire vous-même. Sur ce site, vous trouverez un répertoire des diagnostiqueurs certifiés autour de vous.

À vos frais, le prix du diagnostic à vendre est librement fixé par le professionnel, mais doit dépendre de la surface de votre maison. Veillez à respecter les périodes de validité des diagnostics afin qu’ils soient toujours à jour lors de la vente !

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