Comment mettre un bien en hypothèque ?

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Lorsqu’un emprunteur est encore en train de rembourser son prêt et souhaite acheter une nouvelle propriété, il peut recourir à un transfert hypothécaire.

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Définition du transfert hypothécaire

Il arrive souvent que certains propriétaires, qui ont un prêt hypothécaire en cours de remboursement, souhaitent changer de maison. Il est alors nécessaire de revendre le premier bien immobilier, de rembourser la dette auprès de la banque, et éventuellement de payer les frais de remboursement anticipé lorsque le contrat les prévoit. Ensuite, vous devez demander un nouveau prêt et mettre en place une nouvelle garantie. Seule contrainte, l’emprunteur devra lever l’hypothèque pour le premier prêt, puis retourner une seconde fois chez le notaire pour mettre en place une nouvelle hypothèque sur le nouvel immobilier.

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Pour éviter ces frais de notaire élevés et surtout ces formalités fastidieuses, il est possible de procéder avec un transfert hypothécaire. La garantie hypothécaire enregistrée sur la première propriété est simplement transférée sur le nouveau bien qui sera acheté. Ce processus entraînera toujours des coûts, mais bien inférieurs à ceux d’une version. La mise en œuvre de ce transfert hypothécaire nécessitera l’obtention de l’accord de la banque, tout comme les formalités doivent nécessairement passer par un fonctionnaire de l’État, c’est-à-dire un notaire.

Comment mettre en place un transfert hypothécaire ?

Bien entendu, le prêt initial doit être accompagné d’une garantie hypothécaire, l’emprunteur doit conserver son prêt immobilier lors du remboursement au sein du même établissement. Il peut, au cours de cette opération, recourir à une renégociation de prêt auprès de son institution financière, le contrat reste en place, la garantie hypothécaire également, seules les modalités de remboursement sont revues. Dans le cas contraire, le montant résultant de la revente de la première propriété permettra pour acheter la nouvelle maison , c’est la condition pour pouvoir conserver l’hypothèque et transférer l’hypothèque.

S’il y a une différence entre le prix de revente et le prix d’achat, l’emprunteur peut compenser la différence par une contribution personnelle ou demander un prêt à la consommation pour régler la différence. Il est important de noter qu’un transfert hypothécaire ne s’applique pas lorsque l’emprunteur se tourne vers le rachat de prêts immobiliers. En effet, l’avance de remboursement de l’hypothèque entraînera automatiquement une libération et l’impossibilité de transférer l’hypothèque. Bon à savoir : dans le cadre d’un transfert, il n’y a pas de frais d’enregistrement (1 % du montant de la garantie), ni de droit hypothécaire (0,30 % du montant de la garantie).

En savoir plus sur les prêts hypothécaires

Il est important de connaître les différentes solutions proposées dans termes de prêt hypothécaire, cela vous permet de demander le financement qui convient le mieux à votre projet et à vos besoins. Un emprunteur peut utiliser le transfert d’une hypothèque pour acheter un nouveau bien immobilier tout en préservant son crédit, il peut également garantir son bien immobilier pour en acheter un autre (résidence secondaire, investissement locatif). AFR Financement, un centre de courtage spécialisé dans le crédit hypothécaire, vous apporte toute son expertise dans ce type de financement.

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